48 communes · Broye vaudoise & fribourgeoise

L'escalier dans toute la Broye, commune par commune

La Broye chevauche deux cantons et deux régimes de permis : le RLATC vaudois et le ReLATeC fribourgeois. Voici le tableau complet des 31 communes du district Broye-Vully (VD) et des 17 communes du district de la Broye (FR), avec population officielle et régime applicable.

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Broye vaudoise — district de Broye-Vully (31 communes)

Toutes les communes du district appliquent le RLATC. Un remplacement d'escalier intérieur à l'identique échappe le plus souvent à toute procédure ; un escalier extérieur neuf ou une extension créant de la surface habitable suit la procédure cantonale standard.

Secteur Payerne et la plaine

Population et régime — secteur Payerne (statistiques communales, décembre 2024)
CommunePopulationRégime escalier
Payerne10'758RLATC — page dédiée
Corcelles-près-Payerne2'982RLATC
Grandcour976RLATC
Dompierre240RLATC
Missy383RLATC

Moudon, Lucens et le Jorat broyard

Population et régime — secteur Moudon/Lucens (statistiques communales, décembre 2024)
CommunePopulationRégime escalier
Moudon6'646RLATC — page dédiée
Lucens4'736RLATC — page dédiée
Valbroye3'425RLATC
Vulliens628RLATC
Vucherens621RLATC
Ropraz530RLATC
Villarzel523RLATC
Corcelles-le-Jorat499RLATC
Henniez469RLATC
Hermenches373RLATC
Curtilles308RLATC
Trey318RLATC
Prévonloup230RLATC
Chavannes-sur-Moudon229RLATC
Bussy-sur-Moudon262RLATC
Champtauroz196RLATC
Syens151RLATC
Lovatens146RLATC
Villars-le-Comte132RLATC
Treytorrens108RLATC
Rossenges91RLATC

Avenches, Vully vaudois et rive du lac

Population et régime — secteur Avenches/Vully/lac (statistiques communales, décembre 2024)
CommunePopulationRégime escalier
Avenches4'875RLATC — page dédiée
Vully-les-Lacs3'627RLATC — page dédiée
Cudrefin1'885RLATC
Faoug895RLATC
Chevroux494RLATC

Broye fribourgeoise — district de la Broye (17 communes)

Toutes les communes du district appliquent le ReLATeC, avec une dispense possible pour les constructions de minime importance sous conditions vérifiées par la commune ou le SeCA.

Estavayer et la rive du lac de Neuchâtel

Population et régime — secteur Estavayer/lac (statistiques communales, décembre 2024)
CommunePopulationRégime escalier
Estavayer-le-Lac10'623ReLATeC — page dédiée
Montagny3'037ReLATeC
Cheyres-Châbles2'487ReLATeC — page dédiée
Cugy2'030ReLATeC
Saint-Aubin2'030ReLATeC
Lully1'226ReLATeC
Delley-Portalban1'319ReLATeC
Gletterens1'161ReLATeC
Châtillon528ReLATeC

Arrière-pays fribourgeois autour de Belmont-Broye

Population et régime — arrière-pays du district de la Broye (statistiques communales, décembre 2024)
CommunePopulationRégime escalier
Belmont-Broye6'148ReLATeC — page dédiée
Fétigny-Ménières1'729ReLATeC
Les Montets1'572ReLATeC
Surpierre1'220ReLATeC
Vallon534ReLATeC
Nuvilly498ReLATeC
Sévaz318ReLATeC
Prévondavaux113ReLATeC

Le repère à retenir, où que vous soyez dans la Broye

VD ou FR : la première question à poser

Un remplacement d'escalier intérieur à l'identique échappe le plus souvent à toute procédure, quel que soit le canton. Dès qu'un projet touche l'enveloppe du bâtiment (escalier extérieur, trémie agrandie) ou crée de la surface habitable (combles aménagés, mezzanine), le régime cantonal général s'applique : RLATC en Vaud, ReLATeC à Fribourg. Dans les deux cas, la commune précise ensuite les règles de détail (secteur protégé, distances, aspect extérieur).

Envie du détail complet pour une ville précise ? Nos pages dédiées couvrent Payerne, Moudon, Lucens, Avenches, Vully-les-Lacs, Estavayer-le-Lac, Cheyres-Châbles et Belmont-Broye. Pour toutes les autres communes de ce tableau, notre formulaire de devis fonctionne exactement de la même façon.

Questions sur ce tableau

Pourquoi certaines communes de ce tableau n'ont pas leur propre page ?

Parce que nous préférons publier une donnée réelle pour les 48 communes plutôt que des pages superficielles dupliquées à l'infini. Les villes où nous avons rassemblé assez de matière propre ont une page dédiée. Pour les autres, ce tableau donne le canton, le régime légal et la population officielle de votre commune, et notre formulaire de devis fonctionne exactement de la même façon.

Le régime RLATC ou ReLATeC change-t-il selon le type de projet d'escalier ?

Oui. Un remplacement d'escalier intérieur à l'identique échappe le plus souvent à toute procédure, quel que soit le canton. Dès qu'un projet touche l'enveloppe du bâtiment ou crée de la surface habitable (escalier extérieur, trémie agrandie, mezzanine), le régime cantonal général s'applique — RLATC en Vaud, ReLATeC à Fribourg — et la commune précise ensuite les règles de détail.

Les chiffres de population sont-ils à jour ?

Les populations de ce tableau correspondent au relevé communal de décembre 2024, la donnée la plus récente et systématique disponible pour l'ensemble des communes vaudoises et fribourgeoises. Elles évoluent chaque année ; pour un chiffre exact à la date du jour, le registre cantonal des habitants fait foi.

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